Catégorie : Fiscalité

Un crédit d’impôt pour favoriser l’export

Un crédit d’impôt pour favoriser l’export

Le crédit d’impôt export est un dispositif permettant aux petites et moyennes entreprises de développer leur filière exportation en allégeant les dépenses liées au recrutement d’un salarié ou d’un volontaire international en entreprise travaillant dans la branche exportation de produits finis ou de services (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33641). Les bénéficiaires de ce crédit d’impôt sont les petites et …

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Le régime fiscal des BIC (bénéfices industriels et commerciaux)

Le régime fiscal des BIC (bénéfices industriels et commerciaux)

Les BIC ou bénéfices industriels et commerciaux font partie des revenus imposables. Ces bénéfices sont ceux réalisés par les personnes physiques exerçant une activité commerciale, artisanale ou industrielle sur une année donnée. Ils ne sont établis qu’après la déduction des charges liés à l’exploitation de l’activité (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32919). Afin de définir le montant imposable, ces personnes …

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La question de l’imposition des subventions

La question de l’imposition des subventions

Les subventions d’exploitation offertes à une entreprise sont imposables dès lors qu’elles constituent un produit, sauf si l’entreprise en question devrait encore les rembourser sur le long ou le court terme. Afin d’amoindrir le coût de l’imposition, certaines subventions sont imposées de manière échelonnées. Cela concerne aussi bien les subventions en investissement que les subventions …

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Qu’est ce que la CRL (contribution sur les revenus locatifs)

Qu’est ce que la CRL (contribution sur les revenus locatifs)

La contribution sur les revenus locatifs ou CRL est une imposition à déduire aux revenus tirés d’une location de locaux professionnels, d’une habitation ou des biens immobiliers situés en France. Les personnes redevables à cette contribution sont les personnes morales ou les organismes sans but lucratif. Les biens qui sont soumis à ce régime fiscal …

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Des informations sur la TLPE (taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures)

Des informations sur la TLPE (taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures)

La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures est un impôt facultatif perçu et mis en place par la commune auprès des dispositifs publicitaires qui se trouvent dans sa juridiction. C’est pour cette raison que cette taxe varie d’une ville à une autre, tout en prenant en compte la taille du dispositif ainsi que …

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Mieux concilier sa vie familiale et professionnelle grâce au CIF (crédit d’impôt famille)

Mieux concilier sa vie familiale et professionnelle grâce au CIF (crédit d’impôt famille)

Afin d’aider les salariés à mieux réconcilier vie professionnelle et vie familiale, les entreprises bénéficient du crédit d’impôt famille ou CIF sur l’ensemble de leurs dépenses visant à offrir un cadre de travail sain aux travailleurs (lire le dossier). La plupart du temps, ces dépenses sont utilisées dans la mise en place de crèches ou …

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Une réduction du taux de TVA pour les travaux de rénovation

Une réduction du taux de TVA pour les travaux de rénovation

Les propriétaires d’un logement ancien peuvent espérer une réduction de TVA s’ils souhaitent effectuer des travaux de rénovation de leur bien. Cette réduction est égale à 5, 5% au taux réduit et de 10% au taux intermédiaire, si en général ils doivent payer un TVA au taux normal de 20%. Les travaux qui sont éligibles …

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Qu’est-ce qu’un rescrit fiscal ?

Qu’est-ce qu’un rescrit fiscal ?

Le rescrit fiscal est une réponse donnée par l’administration fiscale faisant suite à une question qui peut se porter sur un texte fiscal, droit, taxe au regard de la situation fiscale d’un contribuable. Il est possible de demander un rescrit fiscal si l’on veut savoir si par rapport au texte fiscal, il est possible pour …

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