La loi Malraux, un outil légal pour défiscaliser

La loi Malraux, un outil légal pour défiscaliser

Inciter les Français à s’intéresser de plus en plus aux vieilles pierres, telle est la raison d’être du dispositif malraux. Pour rappel, c’est un levier de defiscalisation ancien qui a vu le jour en 1962 grâce à André Malraux. Il était censé inciter les Français à conserver la structure des villes et bâtiments historiques de la France. Au fil des années, ce dispositif de defiscalisation monument historique a connu de multiples modifications. En effet, la loi malraux 1962 avantage tous les investisseurs immobiliers, notamment ceux qui disposent d’un immeuble dans certaines zones spécifiques.

Profiter d’une réduction d’impôt

Actuellement, le levier de defiscalisation malraux permet aux propriétaires d’un immeuble ancien de profiter d’une réduction d’impot d’environ 30 % lors de la réalisation des travaux de restauration ou de rénovation. Mais attention  ! Il ne s’agit pas de n’importe quel bâtiment. Il faut que le bien immobilier se trouve dans les secteurs sauvegardés et la Zone de Protection du Patrimoine Architectural urbain ou Paysager (ZPPAUP). Grâce à ce dispositif de defiscalisation travaux, vous pouvez réduire vos dépenses. En effet, vous pouvez amortir votre investissement rapidement. De plus, l’avantage garanti par cette loi defiscalisation Malraux est cumulable avec d’autres subventions.

Les règles à respecter pour obtenir cet avantage fiscal

Pour accéder à la baisse d’impôt grâce à l’investissement malraux, il faut respecter certaines conditions. A part le fait de restaurer un immeuble ancien situé dans les zones stratégiques, il faut aussi s’engager à se lancer dans un projet d’immobilier investissement locatif. La durée du bail est fixée à 12 mois. En outre, il faut que les travaux de rénovation soient accomplis en 3 ans au maximum et que le capital investi n’excède pas les 100.000 € par an. Pour finir, sachez que vous ne pouvez pas profiter des avantages du dispositif immobilier defiscalisation Malraux, si vous ne respectez pas les cahiers de charge lors de la réalisation des travaux (à lire). Notons qu’ils seront surveillés par un architecte de bâtiments.