La question de l’imposition des subventions

La question de l’imposition des subventions

Les subventions d’exploitation offertes à une entreprise sont imposables dès lors qu’elles constituent un produit, sauf si l’entreprise en question devrait encore les rembourser sur le long ou le court terme. Afin d’amoindrir le coût de l’imposition, certaines subventions sont imposées de manière échelonnées. Cela concerne aussi bien les subventions en investissement que les subventions en équipement (clic). Pour se faire, il est indispensable que les aides et les subventions offertes remplissent les conditions nécessaires pour le financement des activités de l’entreprise. Elles doivent être réparties de manière proportionnelle suivant le prix de revient de l’investissement.